Pack IMMO - Règlementaire - 14h

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- Maitriser le cadre réglementaire applicable aux professionnels de l'immobilier.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

- Avoir une connaissance générale sur la réglementation professionnelle applicable aux professionnels de l'immobilier ;
- Et/ou être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Les bases de la réglementation immobilière
II) Cadre juridique des transactions immobilières : Contrats de vente, compromis, baux et conditions suspensives
III) Quelles sont les obligations déontologiques des professionnels de l'immobilier ?
IV) Les obligations déontologiques des professionnels de l'immobilier : l'interdiction des discriminations
V) La LCB-FT dans le secteur immobilier
VI) Obligations de conseil et de transparence : Respect des normes de conseil, notamment en matière de diagnostics techniques
VII) Droits des consommateurs et protection des acheteurs