• 3h IAS

Les clauses bénéficiaires complexes

2024_FAC_5555
99,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce module de formation s'adresse à tous les intermédiaires en assurance et les professionnels de la gestion de patrimoine qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Détails du produit

Durée
3h IAS
Organisation pédagogique
Distanciel asynchrone

Description

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- Maitriser les mécanismes de rédaction de clause bénéficiaire dans des situations complexes ;
- Comprendre les clauses bénéficiaires complexes.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Adaptations des clauses aux situations particulières
A) La prise en compte des familles recomposées
B) Vulnérabilité
C) Anticipation du mariage ou du divorce
II) La rédaction des clauses complexes
A) Clause bénéficiaire démembrée
B) Les clauses à option
III) Conseils sur la localisation et la temporalité de la clause

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