• 2h IMMO

Vendre en viager

2024_FAC_4167
79,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de l'immobilier et de la gestion de patrimoine qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Détails du produit

Durée
2h IMMO
Organisation pédagogique
Distanciel asynchrone

Description

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître le régime juridique et le fonctionnement du contrat de vente en viager ;
- maitriser le traitement fiscal et successoral de la vente en viager.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

Présentation générale
I) Les conditions de forme et de validité de la vente en viager
II) Les modalités et le fonctionnement de la vente en viager
III) La vente en viager et les règles successorales
IV) La vente en viager et la fiscalité

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