• 3h IMMO IAS

Cession de titres démembrés

2024_FAC_5544
99,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de la gestion de patrimoine et de l'immobilier, et les intermédiaires en assurance qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Programme de formation

Détails du produit

Durée
3h IMMO IAS
Organisation pédagogique
Distanciel asynchrone

Description

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- Maitriser le régime civil et fiscal d'une cession de titres démembrés ;
- Comprendre les utilités d'une cession de titres démembrés.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Cession de l'usufruit des titres à une structure sociétaire : intérêt et précautions à prendre
II) Cession de la nue-prorpiété des titres : régime civil et fiscal

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Ressources Handicap formation (RHF)

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