Les contrats collectifs de prévoyance et de santé au profit des salariés

Objectifs

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître les différents types de contrats collectifs au profit des salariés ;
- déterminer le régime fiscal et social des cotisations et des prestations des contrats collectifs ;
- appréhender les procédures de mise en place des contrats collectifs au profit des salariés.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Conditions de mise en place du contrat
II) Contrats de prestations complémentaires de retraite
III) Contrats de prévoyance complémentaire
IV) Régime fiscal et social des cotisations et prestations des contrats collectifs de prévoyance / santé