Objectifs
À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaitre les caractéristiques des fonds articles 8 et 9 ;
- distinguer les fonds articles 8 et 9.
Prérequis
Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.
Programme
I) Présentation
II) Objectifs
III) Champ d'application
IV) Classification des produits financiers durables
V) Appréciation
VI) Définition de l'investissement durable selon " SFDR"
VII) Une définition de l'investissement durable complexe
VIII) Les Principales Incidences Négatives (PAI), l’autre versant de l’investissement durable
IX) Appréciation des PAI
X) Les métriques du règlement SFDR
XI) Les évaluations qualitatives
XII) La conformité à deux normes internationales
XIII) Les pratiques de bonne gouvernance
XIV) Robustesse des définitions des catégories de produits financiers ‘article 8 » et « article 9 »
XV) Précisions quant au périmètre des articles « 8 et 9 »
XVI) L’enjeu de la classification des fonds selon le Règlement « SFDR »
XVII) Présentation formelle des informations relatives aux produits dits « article 8 » et « article 9 »
XVIII) Les exigences de transparence pour les produits « Article 9 » et « Article 8 »
XIX) Lien entre « SFDR » et la taxinomie européenne des activités vertes
XX) Auto-classification des fonds durables et risque d’éco-blanchiment
XXI) Analyse critique des documents d’informations SFDR par les autorités nationales de régulation
XXII) Réforme en cours
XXIII) La consultation européenne de refonte de la classification des fonds SFDR
XXIV) Les exemples venus de l’étranger
