La garantie décennale en matière de construction

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- maitriser le mécanisme de la garantie décennale en matière de construction.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Le domaine de la garantie décennale
A) Origine du dommage et imputabilité au constructeur
B) Matérialité du dommage
II) La gravité du dommage
A) L’atteinte à la solidité de l’ouvrage ou d’un élément indissociable
B) Impropriété à la destination de l’ouvrage
II) La réparation du dommage
A) Les modalités de réparation
B) L‘étendue de la réparation
C) Les désordres non couverts par la garantie décennale