La vente du lot de copropriété - Informations de l'acquéreur et du syndic

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- maitriser les règles liées à l'information de l'acquéreur et du syndic de copropriété lors de la vente d'un immeuble.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Les informations acquéreur - vendeur
A) Les informations relatives à la consistance du lot vendu
B) Les informations financières du lot et documents relatifs à l’organisation de
l’immeuble
II) Les informations acquéreur-syndic
A) Relativement aux charges de copropriété
B) Relativement au transfert de propriété et au recouvrement aux dettes du
vendeur