Crédit consommation : les mesures de la loi Lagarde et les garanties

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

• connaitre les principales mesures de la loi Lagarde régissant le crédit à la consommation,
• connaitre les principales garanties applicables pour ce type de prêt.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :

• avoir des connaissances en droit bancaire, en matière de crédit et de sûretés.

Programme

I) Les mesures relatives à l’emprunteur

A) L’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur

B) Le surendettement des particuliers

II) Les mesures relatives au crédit

A) L’encadrement de la publicité en matière de crédit

B) Les crédits renouvelables

C) Le délai de rétractation

D) L’assurance emprunteur

III) Les garanties

A) Le gage

B) Le cautionnement