• 3h IMMO

Quel est le régime des plus-values immobilières ?

2024_FAC_3273
99,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de l'immobilier et de la gestion de patrimoine qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Programme de formation

Détails du produit

Durée
3h IMMO
Organisation pédagogique
Distanciel asynchrone

Description

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître les règles générales des plus-values immobilières et les opérations soumises à taxation ;
- calculer la plus-value ;
- déterminer le montant dont sera redevable le contribuable.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Champ d’application des plus-values immobilières
II) Modalités d'imposition des plus-values immobilières
III) La taxe sur les plus-values immobilières élevées
IV) Obligations déclaratives et paiement
V) Exemples

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