• 2h IMMO

Le mandat en matière de vente immobilière

2024_FAC_3272
79,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de l'immobilier et de la gestion de patrimoine qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Détails du produit

Durée
2h IMMO
Organisation pédagogique
Distanciel asynchrone

Description

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître le régime juridique spécifique du mandat en matière de vente immobilière (parties, forme, pouvoirs du mandataire, effets ...).

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) La formation du contrat de mandat
II) Le contenu du mandat
III) Les effets du mandat
IV) La cessation du contrat

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