• 3h IMMO

Le contrat de vente immobilière classique

2024_FAC_3270
99,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de l'immobilier et de la gestion de patrimoine qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Programme de formation

Détails du produit

Durée
3h IMMO
Organisation pédagogique
Distanciel asynchrone

Description

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître le régime juridique des avant-contrats de vente immobilière et notamment maîtriser les conditions suspensives ;
- appréhender les éléments à prendre en compte concernant la capacité ou le pouvoir des parties ainsi que les éléments essentiels du contrat de vente immobilière et ses effets principaux.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Les avant-contrats
II) Les éléments du contrat de vente immobilière
III) Les effets principaux de la vente

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Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de l'immobilier et de la gestion de...

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Vous recevrez vos identifiants de connexion à la plateforme après votre achat.

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Vous pouvez cependant utiliser le même mode de règlement.

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Ressources Handicap formation (RHF)

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