• 2h IMMO IAS IOBSP

Quelles sont les règles applicables en matière de successions ?

2024_FAC_3893
79,00 €
Exonération de TVA en vu de l'article 261-4-4 a. du CGI

Ce module de formation s'adresse à tous les professionnels de la gestion de patrimoine et de l'immobilier, les intermédiaires de l'assurance et les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement qui souhaitent se former tout au long de leur carrière professionnelle. JURISCAMPUS, spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s’appuie sur une équipe pédagogique expérimentée qui allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur.

Programme de formation

Détails du produit

Durée
2h IMMO IAS IOBSP
Organisation pédagogique
Distanciel asynchrone

Description

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- connaître les règles gouvernant la dévolution légale de la succession du défunt en l'absence de libéralité ;
- maîtriser les règles relatives à la dévolution testamentaire ;
- calculer les droits de succession.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) La dévolution légale
II) La dévolution testamentaire de la succession
III) Les droits de succession

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