Les charges de copropriété

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- maitriser les règles relatives à la répartition des charges de copropriété.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) La contribution aux charges
A) Définition des charges
B) Distinction des charges
II) Les différentes catégories de charges
A) Les charges générales
B) Les charges spéciales afférentes aux services et équipements collectifs
III) La modification de la répartition des charges
A) La révision par l’assemblée générale
B) La révision judiciaire
IV) Le paiement des charges
A) Les charges prévues dans le budget prévisionnel
B) Les charges non prévues dans le budget prévisionnel