Les travaux en copropriété

Objectifs

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- maitriser les règles entourant les travaux au sein d'une copropriété.

Prérequis

Préalablement à cette formation, le participant devra :
- être soumis aux exigences de la formation annuelle continue selon la réglementation en vigueur.

Programme

I) Les travaux privatifs sur les parties privatives
A) Dans le respect du règlement de copropriété
B) Dans le respect de la destination de l‘immeuble
C) Dans le respect des droits des autres copropriétaires
II) Les travaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur
A) L’autorisation des travaux
B) La typologie des travaux
III) Les travaux collectifs affectant les parties privatives
A) Les travaux concernés
B) Les limites à la réalisation de ces travaux
C) L’attribution d’une indemnité
IV) Les travaux collectifs sur les parties communes
A) Les travaux de maintenance
B) Les travaux d’entretien et de conservation
C) Les travaux d’amélioration